Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Insignes.com

Responsable : Yves Aubert

N° de siret : 52502165500010

Code APE : 4799A

TVA non applicable : article 293 B du CGI

E-mail : yves@insignes.com

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Yves Aubert dont le siège social est à La Queue Lez Yvelines, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://insignes.com/

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Yves Aubert se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits offerts

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Insignes.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une ou plusieurs photographies non contractuelles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La responsabilité de l'entreprise Insignes.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euros, auxquels s'ajouteront les frais de manutention et de livraison.

Yves Aubert  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• envoyer un mail à cette adresse yves@insignes.com  ou via "contactez moi" avec les références du produit, les quantités et indiquer les coordonnées postales de l'acheteur. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de commande avec les prix, les délais de livraison et les conditions générales de vente.
• confirmer le contenu de sa commande et approuver explicitement les conditions générales de vente.
• effectuer le paiement dans les 7 jours qui suivent la confirmation de commande.

L'ensemble des données fournies et le paiement effectué vaudront signature et preuve de la transaction.

Frais de livraison

Les envois se font par lettre avec suivi ou colissimo suivant la taille et le poids des articles.

Les frais d'envoi comprennent les frais postaux, de main d'œuvre et les taxes afférentes. Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "port gratuit", le port est alors offert uniquement pour l'objet concerné. Si d'autres produits sont expédiés simultanément, le port du produit offert ne sera pas pris en compte.

Seuls les envois égarés, postés en recommandé, pourront faire l'objet d'un remboursement au tarif postal en vigueur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement et livraison:

Le paiement se fait soit

• par chèque à l'ordre de Yves Aubert et tient lieu de validation de commande.
• par virement Paypal via le site internet Insignes.com

L'envoi de la commande s'effectuera dans un délai de 3 jours ouvrables dès réception du chèque de paiement ou du virement électronique.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Yves Aubert. Le dédommagement fixé en cas de perte est celui prévu par la poste en fonction du mode d'acheminement.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Réclamation

En passant la commande, le client accepte le produit livré en l'état ; dès lors, aucune réclamation relative aux dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité des clients d'effectuer toutes les vérifications et de faire les réserves à l'arrivée des objets. En cas d'erreur de commande, le client doit le signaler dans les plus brefs délais, il sera proposé alors un échange ou le remboursement du produit manquant, déduction faite des frais de port. Si l'erreur incombe à l'entreprise, le port sera assuré par celle-ci

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Archivage

Yves Aubert archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Yves Aubert sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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